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La Loi Sabatini est une loi italienne qui accorde des subventions aux entreprises qui acquièrent des équipements avec paiement différé de cinq ans maximum.

L'entreprise qui acquiert les équipements doit toutefois remplir les conditions suivantes:
Avoir son usine en Italie;
Avoir moins de 250 employés;
Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 40 millions d'Euros.

Avantages pour l'entreprise:
Une entreprise qui acquiert un équipement avec un paiement différé, doit verser à une banque les intérêts calculés sur la valeur de l'équipement.
La subvention consiste en une somme d'argent que le Gouvernement italien verse à l'entreprise qui acquiert le nouvel équipement.
Cette somme varie selon la région où se trouve l'usine, elle est plus importante au Sud de l'Italie et moins au Nord.

Par exemple:
Au Nord de l'Italie

Sud Italie

D'autres régions intermédiaires accordent des subventions intermédiaires.

Il est donc très intéressant, pour une entreprise, d'acquérir des équipements avec la Loi Sabatini

Caractéristiques du vendeur:
Avoir son siège dans l'un des pays de la Communauté européenne.

Avantages pour le vendeur:
Paiement total des équipements dans un bref délai (10-30 jours après la livraison des équipements)

Comment procéder:
Il faut, en premier lieu, trouver une banque disposée à financer l'opération. Il existe en Italie 20 banques environ qui opèrent avec la Loi Sabatini.
La banque accorde le financement à l'acheteur, si celui-ci offre les conditions requises susdites.
Le vendeur et l'acheteur signent un contrat par devant notaire.
L'acheteur et le vendeur peuvent signer chacun de leur côté, à un moment et dans un lieu différent mais la dernière signature doit être apposée en Italie.
L'acheteur signe les traites au vendeur. Le montant total des traites correspond à la valeur des équipements + le total des intérêts bancaires.
Le contrat est enregistré auprès du tribunal où a été apposée la seconde signature sur le contrat. Le but de cet enregistrement est de garantir au vendeur la réserve de propriété sur l'équipement en question, jusqu'au paiement de la dernière traite.
Le greffier du tribunal appose sur l'équipement qui a été acheté une petite plaque sur laquelle est gravée le numéro d'enregistrement du tribunal. Cette petite plaque ne peut être retirée tant que la dernière traite n'a pas été versée, elle est la preuve du droit de propriété du vendeur sur l'équipement en question.
Le contrat et les traites sont expédiées à la banque.
La banque déduit les traites et crédite le vendeur du prix de l'équipement, en retenant les intérêts.
Au bout de 6 mois, le Gouvernement italien envoie par avance à l'acheteur la subvention sur les intérêts.
L'acheteur paie les traites aux échéances prévues.

Attention:
Les subventions sont liées à l'activité exercée par l'acheteur et certains secteurs sont exclus (construction automobiles, secteur sidérurgie, etc.)

Notre société peut aider les vendeurs dans toute l'Italie. Nous sommes payés par les acheteurs et tous les services sont gratuits pour les vendeurs.
Pour plus de renseignements, prenez contact avec nous par email et nous vous donnerons un numéro à appeler pour un rendez-vous par téléphone.
Si cela vous intéresse, n'hésitez pas à nous appeler et nous nous ferons un plaisir de vous donner tous les renseignements que vous souhaitez.

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